TARDOC: Ce que le changement signifie pour le corps médical

Monsieur Stoffel, pourquoi est-il nécessaire de remplacer le système TARMED par TARDOC?

Le catalogue des prestations individuelles TARMED a été introduit en 2004 et il se basait déjà sur des données des années 1990 lors de son introduction. Entre-temps, la structure tarifaire n’a jamais été actualisée en profondeur. Cela s’explique notamment par le fait que les décisions d’adaptation devaient être prises à l’unanimité par tous les partenaires tarifaires, c’est-à-dire les assureurs et les prestataires de services. Les prestations n’ayant jamais été réajustées, le système tarifaire TARMED contient des tarifs qui ne correspondent pas à la réalité actuelle des coûts. En bref: le catalogue tarifaire TARMED est obsolète.

Quels sont les avantages du TARDOC?

Pour le TARDOC, le catalogue des prestations individuelles a été entièrement remanié et actualisé. Le TARDOC reflète ainsi de manière appropriée la réalité des coûts en Suisse. Les tarifs ont été adaptés aux coûts réels, en particulier pour les travaux nécessitant beaucoup de personnel. Les tarifs ont toutefois été également ajustés dans les domaines où les progrès techniques ont permis de réduire le coût des examens.

Que pensez-vous de la collaboration avec les assureurs et les autres partenaires tarifaires en lien avec l’introduction du TARDOC?

La révision a été complexe. Les différents partenaires tarifaires ont dû se réunir et trouver un consensus. Il a fallu tenir compte de la rentabilité pour les prestataires de services tout en évitant une hausse des coûts due au changement de modèle.

La difficulté résidait dans le fait qu’à la FMH, nous nous étions engagés avec Curafutura, la CTM et H+ en faveur d’un catalogue des prestations individuelles actualisé, le TARDOC, tandis que Santesuisse, plus tard avec H+, s’était engagée en faveur d’une solution basée uniquement sur des forfaits.

Le nouveau système tarifaire, qui sera introduit le 1er janvier 2026, comprendra désormais les deux aspects: les forfaits ambulatoires et le nouveau catalogue des prestations individuelles TARDOC. Ceux-ci doivent toutefois être compatibles et harmonisés entre eux. C’est là que réside la complexité et ce sera aussi le grand défi qui nous occupera encore jusqu’à l’introduction, en 2026.

De quelle manière les intérêts des différentes spécialités et groupes de médecins ont-ils été pris en compte dans le développement du TARDOC?

Toutes les sociétés de discipline ont été impliquées contractuellement dans l’élaboration du TARDOC. Lors de la négociation des différents chapitres du catalogue, la FMH et une société de discipline leader étaient présentes du côté des prestataires de services. La société de discipline leader était chargée d’impliquer les autres sociétés de discipline concernées par le chapitre respectif et de défendre leurs positions. Du côté des organismes de financement des coûts, les assureurs ont participé aux négociations, le cas échéant avec le soutien de leurs médecins-conseils, qui ont apporté leur savoir-faire médical. C’est ainsi qu’a été élaboré le nouveau catalogue tarifaire, chapitre par chapitre. Ensuite a eu lieu ce qu’on appelle la «normalisation», qui garantit que l’introduction des nouveaux tarifs est neutre en termes de coûts.

Le processus est différent pour les forfaits. Ces derniers sont uniquement tirés de données existantes. Toutefois, nous constatons que les données disponibles ne sont pas suffisantes pour représenter de manière réaliste tous les domaines de la médecine. Un hôpital est organisé différemment d’un cabinet individuel ou de groupe. En conséquence, les sociétés de discipline n’étaient pas non plus d’accord avec les forfaits proposés. Notre proposition qui consistait à introduire d’abord le TARDOC et à le compléter progressivement par des forfaits a toutefois été rejetée par le Conseil fédéral.

Comment l’actualisation du TARDOC est-elle garantie?

La nouvelle organisation neutre des tarifs médicaux ambulatoires OTMA est compétente en la matière. Elle est responsable des tarifs et forfaits depuis 2024 et veille à la compatibilité des deux systèmes tarifaires.

Pour garantir la pérennité des nouveaux tarifs, une révision annuelle a été convenue contractuellement. La révision est fonction des changements et évolutions et peut être plus ou moins importante.

Quels défis voyez-vous dans l’implémentation des forfaits ambulatoires dans les cabinets médicaux?

L’approche des forfaits ambulatoires peut sembler très attrayante à première vue. Mais sa mise en œuvre au cabinet médical s’avère déjà difficile. Les forfaits qui vont être introduits se basent sur des valeurs empiriques des hôpitaux. Ceux-ci présentent toutefois des structures très différentes de celles des cabinets médicaux.

En outre, il n’est pas garanti que chaque forfait couvrira exactement les coûts du traitement. Certains forfaits sont trop élevés, d’autres trop bas. Pour les grandes organisations qui facturent un grand nombre de forfaits, cela peut fonctionner en moyenne. Mais si les prestataires de services ne proposent qu’une partie des prestations et des examens, il peut y avoir alors une sur- ou une sous-rémunération.

Combiné avec le tarif à la prestation, cela devient encore plus complexe, car il faut garantir l’absence de double facturation des prestations. Par conséquent, il a été décidé que les forfaits prévalent en principe et que ce qui n’est pas couvert par un forfait sera facturé via le catalogue des prestations individuelles. Pour ce faire, un catalogue national des prestations a été mis en place, qui permet de consulter le mode de décompte respectif. Cela représente néanmoins un défi de taille et d’une importance capitale pour les formations et les cours de préparation destinés aux médecins et au personnel des cabinets médicaux.

Comment les médecins peuvent-ils se préparer à ce changement?

Pour les sociétés de discipline qui travaillent entièrement ou presque exclusivement avec le TARDOC, par exemple la psychiatrie, mais aussi pour la plupart des prestataires de soins de base, les changements sont gérables. Pour eux, le décompte via le catalogue des prestations individuelles reste majoritairement inchangé. Ce qui est nouveau, c’est que le décompte se fera simplement selon les tarifs du TARDOC. Ici, ce sont des détails qui changent, mais le système reste fondamentalement le même.

La situation est plus complexe en ce qui concerne l’utilisation des forfaits ambulatoires, car il s’agit d’un nouveau mode de décompte. Nous partons du principe que les médecins saisissent à l’avance leurs cas d’utilisation les plus fréquents et établissent ainsi leur propre catalogue de prestations. Les cas de décompte vraiment complexes ne concerneront guère la plupart des médecins, car ces traitements sont effectués par les hôpitaux.

Différents cours de préparation sont également proposés. L’accent devra certainement être mis sur les forfaits ambulatoires. Bien que la FMH ne propose pas elle-même de formations, elle met des outils à la disposition des prestataires. En principe, les formations ont lieu en accord avec la FMH. Nous profitons ici aussi de l’expérience que nous avons acquise en 2004 lors de l’introduction du TARMED.

A quoi les médecins doivent-ils faire particulièrement attention?

Dans tous les cas, consacrer du temps à se former en conséquence est nécessaire afin de pouvoir réellement établir les décomptes à partir du 1er janvier 2026. En principe, chaque médecin doit se poser la question suivante sur la base de ses prestations clés: suis-je concerné par les forfaits? Si oui, lesquels? Une fois que les choses sont claires, on peut se préparer en conséquence. Pour ceux qui ne sont pas concernés par les forfaits, le changement est moins important.

Quels effets à long terme impacteront le système de santé suisse selon vous?

Selon moi, les effets réels sont totalement incertains et largement sous-estimés par la plupart des parties prenantes. Il s’agit ici de prestations pécuniaires de l’ordre de 13 ou 14 milliards de CHF. Par an! Le tout avec deux tarifs qui fonctionnent en parallèle et qui doivent toujours être coordonnés l’un par rapport à l’autre pour que tout fonctionne. Cette complexité comporte aussi un certain risque. Dans tous les cas, l’application correcte des tarifs sera cruciale.

Tous les forfaits n’ont pas encore été approuvés. A l’heure actuelle (mi-février 2025, NDLR), on ne sait pas combien il y en aura au final.

Après son introduction le 1er janvier 2026, nous verrons comment le système fera ses preuves dans la réalité.

Monsieur Stoffel, merci beaucoup pour cet entretien.

Dans la prochaine partie de la série, nous nous entretiendrons avec Per-Erik Diethelm, propriétaire gérant de Consiliamed GmbH (www.consiliamed.ch). 

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En tant que cliente ou client de Galexis, préparez-vous de manière optimale au passage du TARMED au TARDOC et au décompte avec des forfaits ambulatoires!

A partir de fin mars, vous pourrez obtenir une vue d’ensemble grâce aux séminaires en ligne conçus par des expertes et experts. Cela vous permettra d’être parfaitement préparé à l’implémentation du TARDOC.

Dès la fin de l’été 2025, des séminaires en présentiel viendront élargir l’offre. Ces séminaires, organisés par groupes spécialisés, vous permettront d’approfondir de manière ciblée les thèmes pertinents pour votre travail. Les inscriptions sont ouvertes depuis le 3 mars. 

Les séminaires se déroulent en allemand. Medicongress se fera un plaisir de vous aider à trouver le bon partenaire pour des formations continues en français.

Informations complémentaires et inscription sur: www.tardoc.net.